Le Parlement adopte définitivement une loi renforçant les droits des salariés parents d'un enfant gravement malade ou handicapé

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1 min ⋅ 04/06/2026

🧒🥼 #Congés #Maladie Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi renforçant les droits des salariés parents d'un enfant gravement malade ou handicapé.
➡️ Ce texte prend plusieurs mesures pour conforter la situation des salariés confrontés à cette épreuve. Il s'agit notamment :
1️⃣ de porter à dix jours (au lieu de cinq) la durée minimale du congé rémunéré en cas d'annonce de la maladie ou du handicap
2️⃣ d'interdire le licenciement de parents d'enfants gravement malades durant les dix semaines suivant le retour de congé de présence parentale
3️⃣ de réduire à dix jours (au lieu de quinze) le délai de prévenance pour recourir au congé de présence parentale
📅 Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi va pouvoir être publiée au Journal officiel après une possible (mais peu probable) saisine du Conseil constitutionnel.


✅ Pour la présentation détaillée du texte, rendez-vous sur AEF info

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SocialWeek

Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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