Le Parlement adopte définitivement la baisse de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle

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SocialWeek
1 min ⋅ 03/06/2026

📄💶 #RupturesConventionnelles Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi qui ouvre la voie à une baisse de la durée d'indemnisation par le chômage après une rupture conventionnelle.
👉 Pour rappel, cette baisse de l'indemnisation est prévue dans un accord conclu par les partenaires sociaux le 25 février dernier. Elle nécessite une intervention législative pour pouvoir entrer en vigueur dans les prochains mois.
➕ Dans le détail, il est prévu que la durée maximale d'indemnisation par l'assurance chômage soit réduite dans les proportions suivantes :
1️⃣ 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (contre 18 actuellement)
2️⃣ 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus (contre 22,5 ou 27 mois actuellement), avec une possibilité de prolongation auprès de France Travail
📅 Le texte adopté définitivement par le Parlement va pouvoir être publié au Journal officiel, après une possible saisine du Conseil constitutionnel. La réforme pourrait entrer effectivement en vigueur à compter du 1er septembre prochain.


✅ Pour plus de précisions sur ce texte, rendez-vous sur AEF info.

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SocialWeek

Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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