📃💶 #GestionRH #Veille Trois actualités RH à signaler en ce début du mois d'août : rupture conventionnelle, licenciement pour faute lourde et "prime carburant".
En résumé :
1️⃣ La durée maximale de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle va être abaissée à 15 ou 22,5 mois à compter du 1er septembre prochain. L'Unédic précise que "seule la date de fin de contrat de travail, fixée par la convention de rupture conventionnelle, est prise en compte pour déterminer quelles règles vont s’appliquer".
2️⃣ Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel rappelle que le salarié licencié pour faute lourde doit pouvoir bénéficier de son indemnité compensatrice de congés payés. Cette solution s'applique déjà en droit du travail "classique" (hors Nouvelle-Calédonie).
3️⃣ Dans une mise à jour datée du 6 août, le Boss affirme que le doublement du plafond d'exonération de la "prime carburant" (de 300€ à 600€), ainsi que la suspension de deux conditions pour en bénéficier, vont bientôt être actés par voie réglementaire.
Ces mesures s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2026, avec une tolérance administrative pour l'ensemble de l'année 2026.
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