Transparence salariale : le projet de loi sera présenté le 10 septembre, et non le 9 septembre

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1 min ⋅ 07/09/2026

⚠️📅 #Transparence #Salaires Changement de programme : le projet de loi "Transparence salariale" ne sera finalement pas présenté en Conseil des ministres le 9 septembre comme annoncé, mais le 10 septembre à 14 heures.
➕ Cette légère modification du calendrier n'a pas de conséquences sur le fait que la procédure parlementaire autour de la transposition de la directive européenne va pouvoir être lancée.
⛔ Pour l'instant, aucune précision n'a été donnée sur la suite du calendrier. "Notre intention est de commencer par le Sénat, puis l'Assemblée nationale. J'espère que le vote de la loi pourra intervenir avant la prochaine élection présidentielle", a déclaré en dernier lieu le ministre du Travail au Parisien.


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Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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