💶🥼 #ArrêtsMaladie C'est officiel : la durée maximale d'indemnisation pour un arrêt de travail lié à une affection de longue durée (ALD) "non exonérante", comme la "dépression légère" ou des troubles musculo-squelettiques, est abaissée de trois à un an.
➕ C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 18 septembre. Il ne concerne pas les ALD "exonérantes" (cancer, diabète, etc.), qui continuent à bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation de trois ans.
➡️ Cette mesure s'inscrit dans une vague de réformes ayant pour objet de réduire le coût des arrêts de travail pour la sécurité sociale : limitation de la durée maximale des arrêts à partir du 1er septembre, modification du régime AT/MP en novembre, etc.
📅 Entrée en vigueur progressive à compter du 15 octobre 2026.
⚠️ Le décret prévoit également la possibilité de "pénaliser un assuré qui abuserait de sa qualité en vue d'obtenir de manière injustifiée des prescriptions d'arrêt de travail sans lien avec son état de santé". Cette possibilité entre en vigueur sans délai.
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