💶📄 #Transparence #Salaires La Commission européenne apporte plusieurs précisions sur le contenu de la directive "Transparence salariale", et notamment sur la définition de la "rémunération" à prendre en compte.
➡️ Une FAQ publiée par la Commission rappelle que cette rémunération comprend "le salaire ou traitement de base ordinaire ou minimal, mais également toute autre contrepartie, en espèces ou en nature, qu’un travailleur reçoit directement ou indirectement de son employeur en raison de son emploi".
➕ Par conséquent, "les éléments complémentaires ou variables font partie intégrante de la définition de la rémunération" au sens de la directive européenne.
❌ La Commission européenne, par exception, évoque trois types d'éléments qui peuvent ne pas être intégrés dans la notion de "rémunération" :
1️⃣ les "avantages en espèces ou en nature qui ne sont soumis à aucun critère d’éligibilité et qui sont accordés collectivement à l’ensemble des salariés, sans aucune exception"
2️⃣ les "avantages en espèces ou en nature auxquels les travailleurs peuvent accéder sur une base volontaire, sans critères d’éligibilité et sans exception"
3️⃣ les "prestations légales de sécurité sociale et les prestations qui en découlent"
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