Transparence salariale : la présentation du projet de loi en Conseil des ministres est repoussée

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1 min ⋅ 28/07/2026

📅 #Transparence #Salaires Nouveau retard. Le projet de loi "Transparence salariale" n'a pas été présenté en Conseil des ministres avant la coupure estivale, contrairement à ce qu'espérait le ministère du Travail.
❌ Ces dernières semaines, Jean-Pierre Farandou estimait "vraisemblable" que cette présentation ait lieu avant la fin du mois de juillet. Cela n'a finalement pas été le cas, le dernier Conseil des ministres avant l'été ayant eu lieu le 27 juillet sans mention du projet de loi.
➡️ Cette absence constitue un nouveau revers pour ceux qui espèrent une transposition rapide dans le Code du travail, ou du moins avant l'élection présidentielle de 2027.
❓ Qu'en est-il de la suite du calendrier ? La présentation en Conseil des ministres aura-t-elle lieu à la rentrée, en septembre ou octobre ? Le débat parlementaire va-t-il pouvoir débuter avant la fin de l'année 2026 ?
💥 Comme souvent sur ce dossier "Transparence salariale", les questions sans réponse sont nombreuses. À suivre dans les prochaines semaines !

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Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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