De nouvelles mesures pour protéger dans le monde du travail les victimes de violences sexistes et sexuelles sont en préparation

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1 min ⋅ 25/06/2026

🟣📃 #Violences #GestionRH De nouvelles mesures pour protéger dans le monde du travail les victimes de violences sexistes et sexuelles sont en préparation.

➡️ Selon les déclarations du Premier ministre, une proposition de loi "intégrale" de lutte contre ces violences sera examinée au Parlement en octobre prochain. Elle comprend plusieurs mesures visant la gestion RH de ces situations difficiles, avec l'objectif de renforcer la protection des salarié(e)s concerné(e)s.

📅 Notamment, le texte prévoit la création d'un nouveau congé pour les salariés "victimes de violences sexistes et sexuelles", afin de leur permettre "d'effectuer des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives, sociales ou professionnelles liées à la situation de violence".

➕ Par ailleurs, il est également question de :
1️⃣ créer une nouvelle formation obligatoire des salariés sur les violences sexistes et sexuelles
2️⃣ imposer ce thème dans le contenu de l'entretien de parcours professionnel
3️⃣ abaisser à 50 salariés le seuil de désignation obligatoire d'un référent "harcèlement sexuel", contre 250 aujourd'hui

⚠️ Ces mesures sont comprises dans la version actuelle de la proposition de loi, sur laquelle le gouvernement souhaite avancer. Elles pourront néanmoins être modifiées d'ici à une éventuelle adoption du texte.


✅ Pour le détail de la proposition de loi, et de son contexte politique, mon article détaillé sur AEF Info

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Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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