Le projet de loi "Transparence salariale" sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre

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1 min ⋅ 25/08/2026

🔴📅 #Transparence #Salaires Le projet de loi "Transparence salariale" sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre 2026.
➕ C'est l'annonce faite en début d'après-midi par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, à l'occasion de la journée de rentrée de la CFDT. Après plusieurs semaines d'incertitude, une date est donc fixée pour le lancement de la procédure parlementaire.
▶️ Pour rappel, une seconde version du projet de loi avait été transmise aux partenaires sociaux et au Conseil d'Etat pour consultation, au début du mois de juin.
📅 Pour la suite, il faut s'en référer à la dernière déclaration du ministre : "le débat parlementaire [débutera à partir de] la deuxième partie de l’année 2026. J’espère que nous pourrons créer les conditions d’un vote avant [l'élection présidentielle]".


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Par Quentin Chatelier

Journaliste, je couvre l’évolution de la législation régissant les rapports entre employeurs et salariés, en suivant l’actualité des ministères sociaux et du Parlement. Je m’intéresse également à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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