🔴💶 #Transparence #Salaires Le ministère du Travail a dévoilé aux partenaires sociaux, la nuit dernière, une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne "Transparence salariale".
➡️ Nous publions avec AEF info ce document de 24 pages et 22 articles, qui concerne les secteurs privé et public.
📅 Le projet de loi de transposition va être envoyé aux "instances consultatives" (dont le Conseil d'Etat) dans les "prochains jours". Il devrait ensuite être présenté en Conseil des ministres, potentiellement avant la coupure estivale.
⚠️ Consultez la nouvelle version du projet de loi en intégralité.
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